Conditions d’utilisation

Exploitation de photographies de la photothèque de l’Office de Tourisme

Vous souhaitez exploiter des photographies de la photothèque de l’Office de Tourisme de Roquebrune-sur-Argens, « La Gallery » ZA des Garillans 2540 RD – 83520 Roquebrune-sur-Argens.
Nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation.
Y sont définies les conditions selon lesquelles l’Office de Tourisme de Roquebrune-sur-Argens (ci-après dénommé « OT ») autorise, à titre gratuit et non exclusif, l’utilisateur de la photothèque (ci-après dénommé « l’utilisateur ») à reproduire et/ou représenter les photographies accessibles sur le site roquebrunesurargens-tourisme.fr
Formulaire de prêt d’images, cliquez ici

Demande :

Chaque commande de visuels doit faire l’objet d’une demande. Un formulaire d’inscription, accessible permet au demandeur de communiquer sa demande à l’OT : l’utilisateur se doit d’y préciser notamment son nom et ses coordonnées, son activité professionnelle, l’utilisation exacte qu’il souhaite faire de la reproduction, le support destinataire et sa diffusion.
Le demandeur s’engage à renseigner tous les champs avec exactitude et sincérité.
Une fois sa demande validée, l’utilisateur reconnait alors avoir lues et acceptées les conditions d’utilisation visibles sur la page photothèque du site internet de l’OT. L’utilisateur bénéficie, en réponse par retour de mail de l’OT, les photographies demandées.
L’utilisation des photographies de photographes professionnels est non commerciale uniquement.

Utilisations autorisées :

L’utilisateur ne peut utiliser les documents photographiques prêtés par l’OT que dans le cadre des conditions déclarées dans le formulaire.
Toute utilisation autre que celles définies ci-dessous est interdite.
L’utilisateur s’engage à n’exploiter les photographies que dans le strict cadre de la promotion et de la valorisation, en France ou à l’étranger, de la destination touristique Roquebrune-sur-Argens incluant les quartiers : le village, la Bouverie et les Issambres.
Les photographies peuvent être prêtées sur demande :
  • aux agents de voyages, autocaristes, tour-opérateurs
  • à la presse
  • aux institutionnels (communes, départements, régions)
  • aux sociétés, organismes, associations organisant un événement à Roquebrune-sur-Argens
  • aux offices de tourisme
  • aux adhérents du Pôle Estérel Côte d’Azur à jour de leurs cotisations

Supports :

Les photographies reproduites ou représentées portant le copyright de l’OT et celui d’un photographe ne peuvent être exploitées que dans le cadre
  • d’articles de presse et contenus éditoriaux dont le thème est la destination Roquebrune-sur-Argens
  • de supports – imprimés ou numériques – diffusés gratuitement au public tels que catalogues, brochures, tracts, dépliants… et dans la mesure uniquement où ceux-ci contribuent à la promotion et à la valorisation touristique de la destination.

Les photographies portant le copyright de l’OT exclusivement sont autorisées dans le cadre

  • des supports payants commercialisés auprès du public (hormis supports presse), tels que guides touristiques commerciaux et ouvrages divers destinés à la vente, cartes postales, marque-pages, calendriers, posters ou tout autre objet destiné à la vente…
  • des campagnes de promotion ou de publicité (exploitation par voie d’affichage, achat d’espace, publi-rédactionnels, réalisation de logos, enseignes…)
L’emplacement des reproductions se trouvera exclusivement dans les pages intérieures des catalogues, journaux et magazines ; les droits pour les 1°, 2°, 3° et 4° de couverture n’étant en particulier pas inclus dans ce contrat.

Utilisations interdites :

Supports :

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les photographies portant le copyright des photographes dans le cadre
  • des supports payants commercialisés auprès du public (hormis supports presse), tels que guides touristiques commerciaux et ouvrages divers destinés à la vente, cartes postales, marque-pages, calendriers, posters ou tout autre objet destiné à la vente…
  • des campagnes de promotion ou de publicité (exploitation par voie d’affichage, achat d’espace, publi-rédactionnels, réalisation de logos, enseignes…)
Pour le type de supports énoncé ci-dessus, il est expressément demandé aux professionnels de contacter les auteurs des photographies afin de leur soumettre leur demande.
Ceux-ci seront en droit de réclamer une éventuelle contrepartie.
La présente autorisation d’utilisation des photographies est consentie par l’OT à titre strictement personnel. Il est interdit à l’utilisateur de céder à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, le bénéfice de la présente autorisation.

Limitation de l’usage

La durée d’exploitation des photographies est limitée à une durée d’1 mois à compter de leur date de téléchargement par l’utilisateur. Après leur utilisation ou, au plus tard, passé ce délai d’1 mois, les fichiers numériques enregistrés par l’emprunteur devront être détruits.
La durée d’utilisation des photographies est limitée à 1 parution ou édition pour les catalogues, magazines et journaux imprimés, et à 12 mois lorsqu’ils sont en ligne sur internet.
Pour toute réutilisation, l’utilisateur s’engage à formuler une nouvelle demande auprès de l’OT.

Droits d’auteur et mentions obligatoires :

L’utilisateur s’engage à mentionner lisiblement le crédit photographique à proximité de chaque reproduction des photographies, qu’il s’agisse de documents imprimés ou numériques. Ce crédit photographique est composé du nom du photographe si existant sur les clichés, suivi de la mention Office de Tourisme de Roquebrune-sur-Argens.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de modifier ou d’omettre ces mentions.
En cas d’utilisation électronique, l’utilisateur s’engage à indiquer en hyperlien l’adresse du site Web de l’OT
La mise à disposition d’un visuel n’entraîne en aucun cas cession des droits d’auteur au profit de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage au respect de l’œuvre et à n’y apporter aucune modification ou adaptation.
L’utilisateur s’engage à respecter le droit moral des auteurs en toutes circonstances et à ne pas porter atteinte à l’honneur ou à la réputation des auteurs des photographies et/ou de l’OT.

Droits d’auteur et mentions obligatoires :

L’utilisateur s’engage à mentionner lisiblement le crédit photographique à proximité de chaque reproduction des photographies, qu’il s’agisse de documents imprimés ou numériques. Ce crédit photographique est composé du nom du photographe si existant sur les clichés, suivi de la mention Office de Tourisme de Roquebrune-sur-Argens.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de modifier ou d’omettre ces mentions.
En cas d’utilisation électronique, l’utilisateur s’engage à indiquer en hyperlien l’adresse du site Web de l’OT
La mise à disposition d’un visuel n’entraîne en aucun cas cession des droits d’auteur au profit de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage au respect de l’œuvre et à n’y apporter aucune modification ou adaptation.
L’utilisateur s’engage à respecter le droit moral des auteurs en toutes circonstances et à ne pas porter atteinte à l’honneur ou à la réputation des auteurs des photographies et/ou de l’OT.

Justificatifs :

L’utilisateur s’engage à envoyer des justificatifs complets et originaux de parution, en deux exemplaires, à l’adresse suivante :
Office de Tourisme de Roquebrune-sur-Argens
« La Gallery » ZA des Garillans 2540 RD
83520 Roquebrune-sur-Argens.
Ou par e-mail à l’office de tourisme : village@roquebrunesurargens.fr

Litiges :

La communication et l’utilisation des visuels sont soumises aux dispositions de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi. En cas de non-respect de ces conditions d’utilisation, l’OT ainsi que les auteurs des photographies se réservent le droit d’exercer toute poursuite.

2/ Termes et conditions du hashtag #SunSeaRoc sur les réseaux sociaux

En utilisant le hashtag #SunSeaRoc, vous confirmez que vous acceptez les termes et conditions ci-dessous :
  • avoir la permission de toutes les personnes qui figurent dans vos photos, vidéos et messages
  • avoir le consentement parent / tuteur pour les enfants de moins de 18 ans
  • les photographies sont votre propriété et ne doivent pas violer les droits d’une autre personne ou contenir un contenu offensant.

Droit de modification des conditions générales d’utilisation :

L’OT se réserve le droit de modifier ou remettre à jour à tout moment les conditions générales d’utilisation. La version en vigueur des conditions générales d’utilisation est affichée à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l’utilisation des photographies, après qu’une modification soit intervenue, constitue l’acceptation par l’utilisateur de cette modification.
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